J.O. 299 du 24 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0510076V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2005-51 du 5 décembre 2005, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 31 décembre 2005, des dix normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 14080. - Structures en bois. - Bois lamellé collé. - Exigences (indice de classement : P21-501).

NF EN 13956. - Feuilles souples d'étanchéité. - Feuilles d'étanchéité de toiture plastique et élastomère. - Définitions et caractéristiques (indice de classement : P84-141).

NF EN 14692. - Feuilles souples d'étanchéité. - Etanchéité des ponts et autres surfaces en béton destinés à la circulation des véhicules. - Détermination de la résistance au compactage de la couche de protection (indice de classement : P84-153).

NF EN 14731. - Exécution de travaux géotechniques spéciaux. - Amélioration des massifs de sol par vibration (indice de classement : P94-340).

NF EN 14043. - Moyens élévateurs aériens pour la lutte contre l'incendie. - Echelles pivotantes à mouvements combinés. - Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d'essais (indice de classement : S61-548).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 13232-5. - Applications ferroviaires. - Voie. - Appareils de voie. - Partie 5 : aiguillages (indice de classement : F52-010-5).

NF EN 13232-6. - Applications ferroviaires. - Voie. - Appareils de voie. - Partie 6 : coeurs de croisement et de traversée à pointes fixes (indice de classement : F52-010-6).

NF EN 12507. - Services de transport. - Conseils relatifs à l'application de l'EN ISO 9001:2000 aux industries du transport routier, du stockage et de la distribution (indice de classement : X50-801).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 14502-2. - Appareils de levage à charge suspendue. - Equipement pour le levage de personnes. - Partie 2 : cabines élevables (indice de classement : E52-023-2).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 14697. - Textiles. - Serviettes-éponges et tissus-éponges. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : G33-005).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 31 décembre 2005, de la norme française suivante :


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 12507 (septembre 2000). - Services de transport. - Conseils relatifs à l'application de l'EN ISO 9002 aux industries du transport routier, du stockage et de la distribution (homologuée le 5 août 2000) (indice de classement : X50-801).